La fiscalité pour les traders occasionnel ou professionnels

La fiscalité sur les dividendes des valeurs mobilières :

Cette première partie s’adresse plus particulièrement aux investisseurs qui possèdent des actions dans leur portefeuille boursier et qui utilisent ces titres pour générer des dividendes. Le plus souvent, les dividendes sont versées par les sociétés à leurs actionnaires une fois par an ou tous les trimestres.

Les sommes ainsi perçues par l’actionnaire sont soumises à l’imposition sur le revenu en suivant les règles suivantes :

• Premièrement, il convient de compter sur un abattement de l’ordre de 40% des sommes perçues.
• En plus de ce premier abattement, un autre abattement, forfaitaire cette fois, est appliqué, à hauteur de 1 525€ par personne.

Depuis quelques années, il est également possible d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu pour les revenus issus des dividendes. Il s’agit d’une possibilité intéressante pour les particuliers dont le revenu les fait paraître dans la tranche marginale des 30 ou 40% d’imposition. Le montant forfaitaire de ce prélèvement est en effet de 21% en plus des 15.5% de CSG. Cette CSG s’applique à tous les cas et est prélevée à la source à raison de 15.5%.

La fiscalité sur les plus-values :

A la différence des dividendes, les plus-values correspondent aux profits réalisés sur les marchés financiers par l’action d’acheter et de revendre des valeurs. Ce système s’applique également aux bénéfices issus des plateformes de trading en ligne.

Pour calculer cette plus-value annuelle, il vous faudra faire le total de vos gains et de vos pertes afin de voir si votre activité vous a rapporté un bénéfice réel sur lequel vous serez imposé.

D’une manière générale, les plus-values des valeurs mobilières comme les SICAV, les actions ou les Warrants et autres produits dérivés sont imposés au taux de 19%.

Bien entendu, il convient d’ajouter à ce montant la CSG, la CRDS et les prélèvements sociaux à hauteur de 15.5%. Au total, l’imposition sur les plus-values est de l’ordre de 34.5%.

Allégez vos impôts avec le PEA :

Vous ne le saviez peut-être pas mais il existe une solution d’investissement boursier qui bénéficie d’un cadre fiscal avantageux : Le PEA ou Plan d’Epargne en Actions.

Ce produit bancaire, créé en 1992 est aujourd’hui très largement proposé par les banques en ligne et permet de constituer une épargne en investissant en Bourse.

L’avantage du PEA est que toutes les opérations boursières qui y sont effectuées sont exonérées de l’impôt sur les plus-values. Bien entendu, cette exonération ne concerne que l’imposition sur le revenu, mais vous devrez tout de même vous acquitter des frais de CSG, CRDS et des prélèvements sociaux.

Toutefois, pour profiter de cette fiscalité exceptionnelle, il vous faudra remplir quelques conditions dont :

• Ne pas clôturer votre PEA avant une durée minimum de 5 ans, ni n’effectuer aucun retrait durant cette période.
• Ne pas excéder les 132 000€ de dépôt sur votre PEA.

Enfin, il est important de préciser que seules les actions des sociétés européennes ou des sociétés ayant leur siège social en Union Européenne, sont éligibles au PEA et donc exonérées d’impôt sur les plus-values.

La fiscalité sur l’Assurance-Vie :

Après le PEA, intéressons-nous maintenant au cas de l’assurance-vie et sa fiscalité. En effet, le montant des impôts que vous allez payer sur vos plus-values avec ce type de contrat dépendra en grande partie de la durée pendant laquelle vous allez conserver ce contrat. Ainsi, la fiscalité sur l’assurance-vie se calcule de cette manière :

• Avant 4 ans, le taux d’imposition est ici de 35% ou tranche marginale d’imposition plus les prélèvements sociaux.
• Entre 4 et 8 ans, le taux d’imposition est de 15% ou tranche marginale d’imposition plus les prélèvements sociaux.
• Au-delà de 8 ans, l’imposition n’est plus que de 7.5% plus les prélèvements sociaux.

Notons ici que dans le cas d’un compte-titres classique, vous ne pourrez pas bénéficier de réduction spécifique de votre imposition et vous serez donc soumis au barème traditionnel des valeurs mobilières.

La fiscalité des traders occasionnels et professionnels est différente :

Il est également important de noter ici que selon votre statut de trader, la fiscalité peut également être différente. On distingue en effet les traders occasionnels des traders professionnels également appelés traders actifs.

En ce qui concerne les traders occasionnels, ces derniers ne sont pas dans l’obligation d’exercer leur activité de trading dans le cadre d’une société et le fonctionnement de la fiscalité sera celui des plus-values et des moins-values de valeurs mobilières. Comme nous l’avons mentionné plus haut, le trader occasionnel paye un impôt sur sa tranche marginale d’imposition sur les bénéfices non commerciaux ou BNC. C’est donc le barème de l’impôt sur le revenu qui s’applique, de la même manière que pour les autres types de revenus comme les salaires. Les plus-values seront ainsi taxés sur cette tranche d’imposition. On n’oubliera pas ici bien entendu les prélèvements sociaux sur certains types d’investissement. Notons également que les traders occasionnels qui possèdent des titres boursiers peuvent bénéficier d’un abattement forfaitaire qui dépend du temps de détention de ces valeurs avec un abattement de 50% pour une durée de détention de 2 à 8 ans et de 65% pour une durée de détention de plus de 8 ans. Ici, les moins-values ou les pertes enregistrées peuvent être reportées sur 10 ans et sont à déclarer dans le formulaire 2074 de votre déclaration fiscale.

Dans le cas particulier d’un trader actif ou professionnel, la fiscalité est différente. On considère ainsi qu’un trader est professionnel lorsqu’il réalise un grand nombre d’opérations sur les marchés financiers avec une ampleur et une fréquence importante de ses transactions et lorsqu’il utilise des moyens similaires à ceux des professionnels de la finance comme les banques ou les sociétés de courtage. Les gains du trader professionnel doivent également être supérieurs aux revenus professionnels classiques et les stratégies mises en œuvre doivent présenter une certaine complexité. Les traders ainsi reconnus comme traders professionnels sont dans l’obligation de créer une entreprise pour leur activité spéculative. Cette entreprise pourra prendre la forme d’une EI ou entreprise individuelle ou d’une EIRL ou entreprise individuelle à responsabilité limitée voire un statut de profession libérale. La fiscalité sera donc ici celle du statut de l’entreprise. On déclarera ainsi les plus-values en tant que bénéfices ainsi que les pertes.  On distingue deux types de régimes fiscaux selon le choix du trader professionnel :

• Le régime de l’impôt sur le revenu.
• Le régime de l’impôt sur les sociétés avec une taxation à 15% des BNC lorsque les revenus sont inférieurs à 38 120€ annuels ou 33% pour les bénéfices supérieurs. On ajoutera bien entendu encore ici les charges sociales à hauteur de 15.5%.

Notons ici qu’il est également possible de bénéficier de régimes forfaitaires ou réel sur la déclaration des coûts associés. Avec le régime réel, le coût et les amortissements du matériel utilisé peut être déduit des plus-values déclarées comme les ordinateurs, le bureau, le forfait Internet ou les abonnements à des sites d’information ainsi que les logiciels de trading payants.

Quelques conseils pour trader en tenant compte de cette fiscalité :

Si vous envisagez de commencer une activité de trading ou d’investir en Bourse par quelque moyen que ce soit, vous devez bien entendu tenir compte de la fiscalité avant de choisir par quel instrument vous allez réaliser ces investissements.

Une fois ce choix effectué, pensez donc à calculer vos gains réels sur une année en tenant compte du coût que représente cet impôt. Par exemple, si vous estimez que trop de plus-values vous ferait passer sur une tranche d’imposition supérieure, il peut être judicieux de couper vos gains avant d’atteindre cette limite afin d’économiser sur vos impôts.

Enfin, si votre activité de trading prend beaucoup d’ampleur, n’hésitez pas à faire appel aux services d’un expert-comptable qui saura vous indiquer de quelle manière optimiser vos bénéfices en profitant d’une fiscalité plus avantageuse et comment déclarer vos revenus issus du trading.

Questions fréquemment posées